insalubité
Il a été constaté récemment et moins récemment que des dépôts de déchets étaient effectués sur la voie publique et notamment un déversement d'huile de vidange dans une bouche d'égout.
Nous vous rappelons qu'il existe des déchetteries habilitées à recevoir ces produits.
Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
Vous trouverez ci-après les sanctions encourues en cas de non respect de ces directives.
Information: service public.fr
Information Légifrance
Article R632-1
Version en vigueur du 21 juin 2010 au 28 mars 2015
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures
